Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03057
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/03057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 189 N° RG 23/03057 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3OV S.C.I. NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03057
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03057 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCTG N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
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ca other ca_versailles n° 23/03057
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/03057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03057 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEH AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Juillet 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03057
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/03057
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03057 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILNU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [N], [M] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 17] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03057
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03057
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLWZ Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03057
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/03057
N° RG 23/03057 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOSS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01290 Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 juillet 2023 APPELANTE : SA FORGES THERMAL RCS de Dieppe 775 699 986 [Adresse 7] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03057
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03057
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDG Mme [F] [K] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03057
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dikpeu-eric BALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LOPP ; S.A.R.L. TLM VOYAGES - AFAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMB N° MINUTE : 3-20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03057
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03057
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7B Minute : 24/00599 CADUCITE DU 04 Avril 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03057
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/03057
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°50 D.A. : Numéro : du : 28 Février 2023 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2F2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 24 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/002
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03057
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [B] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Moussa KONE ROYAL AIR MAROC Le 28/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03057
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/03057
N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 février 2023 RG 20/02962 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 Janvier 2024 APPELANT : M. [J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03057
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3MH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03057
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/03057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKKS S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION c/ CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03057
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/03057
N°23/3886 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03057
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03057 - N° Portalis
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