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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03058 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03058

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHU4 N° PARQUET : 23.1078 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03058

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XNZ N° MINUTE : Requête du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE M.S.A. DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : [Y] [O] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0bde8ffc4309abc263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03058

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/03058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d92e2a18bd08ce38c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03058

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 668445728bcff606d9c53feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1