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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03064

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 23/03064

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCHN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd4ecdc6046d47405a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03064

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03064 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZB N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850eafcdc6046d471aef57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03064

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D], [H] [N] ÉPOUSE [D] c/ [Z] [T], [F] [D] ÉPOUSE [T] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VJ Par jugement de la 3ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4329cdc6046d47181544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03064

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03064

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69473fd275782d5f0613d6d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/03064

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PÔLE CIVIL 3ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/03064 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKDR N° Minute : AFFAIRE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ Société PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, venant aux droits de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a504e0040aa37361279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03064

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03064

    - N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/262 N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB Le CCC : dossier FE : -Me IEVA GUENOUN -Me VAN DER VLEUGEL -Me BERTIN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3104b90a9a68b9882ae13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03064

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03064

    Du 17 juin 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHUY Société AQUITANIS C/ [S] [Z] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c024f3cd3feff438aa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03064

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUCG Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. MEDICA FRANCE, représenté par [4] C/ Mme [L] [F] épouse [M], Mme [Z] [M] épouse [T] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd57f31ecb9d9326d1f2
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03064

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03064

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Mme [L] Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaaa9d5adc26061fe0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1