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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03070

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XQ6 N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F], dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f043cdc6046d4707cc68
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/03070

    TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/03070

    N° de Minute : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c17a75782d5f06d071f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03070

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/488 AFFAIRE : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EQT Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] Né le 13/04/1962 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par : Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e9f4322238c089d26ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03070

    TJ 62119, 28 févr. 2025, RG 23/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 28 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03070 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TZ [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [R] [O] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9870f05fda0a9573ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03070

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 23/03070

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBC JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le 05 Décembre 1982 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03070

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVE N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b86253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1