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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03074

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 23/03074

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895fdcdc6046d47481166
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03074

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03074

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZLD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TREIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac01cdc6046d47ebfba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03074

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJZ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [T], [X], [U] [I] épouse [J] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 9] (MAROC) [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D], [R], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186da
  • tj Expertise tj75056 n° 23/03074

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVQ N° MINUTE : Requê

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03074

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Madame [S] [J] [R] née [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE GROUPEMENT HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc20f31ecb9d9326b2a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03074

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSR Dossier suivi par Madame GARNIER, Juge DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9049a603a692911317b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1