Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03074
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 23/03074
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DE
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/03074
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03074
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZLD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TREIZE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03074
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/03074
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNR [C] [T] [J] [T] c/ S.A.S. SIRMET Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_versailles n° 23/03074
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFV AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A. ELECTRICITE DE [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem
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ca other ca_toulouse n° 23/03074
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/03074
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 379 N° RG 23/03074 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFC MD - SC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00988 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03074
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03074 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJZ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [T], [X], [U] [I] épouse [J] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 9] (MAROC) [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D], [R], [N]
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tj Expertise tj75056 n° 23/03074
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVQ N° MINUTE : Requê
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ca other ca_paris n° 23/03074
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/03074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS4D Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03074
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK2 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Madame [S] [J] [R] née [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE GROUPEMENT HOSPITALIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03074
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03074
MINUTE N° 24/232 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03074
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSR Dossier suivi par Madame GARNIER, Juge DEMANDEUR(
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03074
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/03074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03074
CA Pau, 24 nov. 2023, RG 23/03074
N°23/3925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03074
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 23/03074
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56Y joint au dossier 23/02432 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] En date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03074
CA Rouen, 12 sept. 2023, RG 23/03074
N° RG 23/03074 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03074
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03074 - N° Portalis 3
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