Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03079 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03079

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03079

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBH Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd06ccdc6046d473c7822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03079

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/03079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69841151cdc6046d47f584fe
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03079

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 23/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 23/03079 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2O ------------- [E], [C] [H] épouse [J] C/ [O] [W] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790dae38ac5af22c34dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03079

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d251ff97dabd6b86171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1