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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03082 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03082

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/03082 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e86ecdc6046d47a61f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03082

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me JOREL par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YMO N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2021 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3d16cdc6046d4725aab0
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/03082

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03082 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 ORDONNANCE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e85eb387f553b9a2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03082

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/03082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNWF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [MO] [F] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e71f83aab7e661bd3d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03082

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/03082

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03082 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMCY Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fc703b5d4fe644ed5bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03082

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYF N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d261ff97dabd6b8617a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03082

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03082 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d2712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1