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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03083

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 23/03083

    N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM - décision du 02 Juillet 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM DEMANDEURS : La S.A.S.U. EAC- Consulting immobilier immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b9193c619cd1f726ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03083

    TJ 01053, 20 févr. 2026, RG 23/03083

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENTS (SUVA), dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2673bcdc6046d47fec2e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03083

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 23/03083

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDYO N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88aaccdc6046d47859bb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03083

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/03083

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03083 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c538e8b6588a4f89987d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03083

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/03083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAT2 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03083

    TJ 72181, 6 mai 2025, RG 23/03083

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 23/03083 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A4 DEMANDERESSE S.C.I. OYON, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 420 464 943 dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681a75085eb387f553ba04aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03083

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03083 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCOH N° minute : Société PIERRE SELECTION c/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03083

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYJ N° MINUTE : 29/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba428f22cc9e754fccbd0
  • tj Expertise tj13055 n° 23/03083

    TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJR DÉCISION N° 2024/18 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905b7e21a56f624edb15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03083

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YOS N° MINUTE : Requête du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3cc0d3e3fe99d1787a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03083

    TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/03083

    Du 29 mars 2024 38C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZD [F] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1