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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03088 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03088

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 23/03088

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 05 Décembre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2680dcdc6046d47fed034
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03088

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA43 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [M] [U] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3df0965901b97dc552f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03088

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVZT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [M] [6] la SELARL DELGADO & MEYER, vestiaire : 449 Une copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cf02fc178212f7d95e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03088

    TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03088

    RG 23/03088 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03088 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWGW ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67614d7137482f4fe08f7a7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03088

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 23/03088

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 23/03088 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJW3 DEMANDEUR : Madame [Z] [E]-[B] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 17]-[Localité 13] (COTE D'IVOIRE)

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db9871cc4f2e63676cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03088

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBT Minute : 24/00722 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc7c52714c33ca4595c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03088

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 06 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc48157826b3445a5a6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1