Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03088
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 23/03088
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 05 Décembre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe
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ca other ca_bordeaux n° 23/03088
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/03088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKO7 S.A.S. GASEL c/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Nature de la décision : AU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03088
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA43 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [M] [U] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (62) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] R
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ca other ca_colmar n° 23/03088
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03088
MINUTE N° 25/504 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03088
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVZT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [M] [6] la SELARL DELGADO & MEYER, vestiaire : 449 Une copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03088
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03088
RG 23/03088 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03088 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWGW ------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03088
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 23/03088
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 23/03088 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJW3 DEMANDEUR : Madame [Z] [E]-[B] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 17]-[Localité 13] (COTE D'IVOIRE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03088
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/03088
ARRET N° 459 [D] C/ Association NOUVELLE FORGE copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me GILLES Me PICARD CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 **********************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03088
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03088
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFH2 Minute n° 148 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne REBOULEAU, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03088
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/03088
PhD/CS Numéro 24/2371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF6 Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03088
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03088
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBT Minute : 24/00722 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03088
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 23/03088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OM Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03088
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 06 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03088
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/03088
ARRÊT N° N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6T6 AV COUR D'APPEL DE NIMES 24 Novembre 2021 [D] [D] C/ [Y] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU OMISSIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03088
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/03088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2A Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03088
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/03088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 559 N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3RM [O] [P] [S] [R] épouse [P] C/ Société [15] CHEZ [28] Société [19] CHEZ [29] Société [18] CHEZ [29] S.A. [16] S.A. [23] Organism
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03088
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03088
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03088
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03088 - N° Portalis
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