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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/03092

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03092

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRS DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699910cccdc6046d472ddf12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03092

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVT N° MINUTE : Requête du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bc6a4025c174c36ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03092

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03092 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L44O AFFAIRE : S.C.I. COMPLEXE SPORTIF DE L’OLIVERAIE C/ SDC L’OLIVERAIE GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT la

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4ea2273490db106a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03092

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAW JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [X] [L], tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de Mme [T] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bcd554c55098ec2596
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03092

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 23/03092

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03092 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461b02fc178212f85f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03092

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBY Minute : 24/00277 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9e72c3aeb18212303e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1