Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03093
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03093 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNTS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03093
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03093 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YVZ N° MINUTE : Requête du : 31 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03093
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/03093
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03093 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03093
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 23/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XABA JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [W] épouse [J] [Adresse 12] [Localité 6] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03093
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/03093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 455 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03093
TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/03093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [I] c/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAKY Par jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03093
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] M. [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] DESISTEMENT D’INSTANCE Références de l’affaire à rappeler dans toutes vos corr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03093
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQU3 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/49 DEMANDEUR COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PRS DU LOIRET Centre des Finan
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