Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03095 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03095

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2M N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d551cccdc6046d47702b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03095

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/149 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [V] [E] [K] Décédée 2, avenue de la République 95250 BEAUCHAMP Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7703cdc6046d4718810e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03095

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 23/03095

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCPH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8ddcdc6046d47f1d098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03095

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/03095

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8dfd33109fd079ab767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03095

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03095

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O], [D] Curateur de M. [O] [H] [T] c/ [K] [O], [W] [O], [S] [O], [U] [O], [B] [C], [A] [R] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PADY Par

    Lire la décision → Vérifier la source 685315233dab2c52f54efffb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03095

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/245 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [G] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa102c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03095

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03095 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQCA Minute : 265/24 Monsieur [N] [B] [T] Madame [F] [H] [D] [O] SARL LES TROIS FRERES Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e5c8a1343b8cd5f961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1