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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03105 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03105

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVB6 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2432cdc6046d47b0ce04
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/03105

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03105

    N° du répertoire général : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOCD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [B], [W] en son nom personnel et es qualité d’aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc11fcdc6046d47609b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03105

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCMV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 686849444965b5d9df328a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03105

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03105 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZV N° PARQUET : 23.329 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 AJ du TGI DE PARIS du 30 août 2022 N° 2022/017360 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 676472198895cb70157f5c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03105

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991dd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03105

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGK N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da460c0d64ddd4ee2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1