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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03111

    TJ 57463, 16 mars 2026, RG 23/03111

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd574ccdc6046d4721463d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03111

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03111

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [V], [Z] [H] épouse [V] épouse [N] [V], [F] [V], [G] [Y] épouse [V] épouse [F] [V] c/ [C] [B], [L] [V] épouse [B] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03111 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 697562e3cdc6046d479cda49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03111

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 23/03111

    N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03111 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXI N° minute : 25/107 Code NAC : 61B LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [V] ép [D] née le [Date naissance 1] 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a29f7e21a56f624f184a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03111

    TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 23/03111

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc2c9ac839fdebfb1a574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03111

    TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/03111

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI7V AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL SERVICES C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 67744d31ff1db94e02391123
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03111

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03111 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMD7 DEMANDEUR : M. [B] [X] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Mme [F] [V] épouse [X] Rep/assistant : Maître Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03111

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/03111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVW N° minute : 24/00091 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de STRASBO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03111

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03111

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQC4 Minute : 24/00172 Monsieur [X] [T] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad45d63a26bdde73f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03111

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03111

    Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAP [F] [I] C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à Me FILLATRE M. [E] - FE délivrée à Me FILLATRE Le 05/02/2024 Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd6d

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