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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03112 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03112

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Baptiste THIENOT #NAN701 - Me Thierry LAUTIER #R255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20721bcdc6046d47fd6429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03112

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au TRESOR PUBLIC par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03112 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZRW N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba74028bf9d42b6e0f543
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03112

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 23/03112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03112 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRRV Minute N°25/00109 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31a1195da062e03c2d15
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03112

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, #J97 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Thienot, #NAN701 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 incid

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1762980a82f59d991ed
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03112

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/03112

    N° RG 23/03112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHM INCIDENT MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59A N° RG 23/03112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ S.E.L.A.R.L. ODONTIA Grosse Délivrée le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1baf554ad2159922efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03112

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91663271232b2e4c417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03112

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03112

    Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAQ Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE C/ [R] [T] Expéditions délivrées à : Me HILL M. [R] [T] FE délivrée à : Me HILL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd108ddbf41d3f411679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1