Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03119 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03119

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZZ4 N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3e33cdc6046d4725beaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03119

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03119 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB54 N° PARQUET : 23-601 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a24cdc6046d4713a1f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03119

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN5G N° de MINUTE : 25/01251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03119

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03119

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ef5d90a4b0a70b0ccf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03119

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMD Date du Recours : 02 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du ? Sollicite la révision de la retraite de rév

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9887daf743d9a54100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1