Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03120
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQ4 N° PARQUET : 23-935 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03120
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/03120
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POTHET 1 GROSSE Me COUTELIER-TAFANELI 1 EXP Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/093 N° RG 23/03120 - N° Po
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03120
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [W] épouse [P] C/ [F] [T], [N] [P] N° RG 23/03120 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4Z Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [P] née
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03120
TJ 94028, 21 août 2025, RG 23/03120
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKZ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 97 DU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03120
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH6K NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABANES AVOCATS, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.S. [6], dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03120
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/03120
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSP7 Minute N° 25/00044 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Nadia EL BOUROUMI Me Louis-alain LEMAIRE Me Philippe LICINI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03120
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SU7 PARTIES : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03120
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/03120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04448 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 18 Octobre 1956 à [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03120
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFB Minute : 24/00376 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03120
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4S N° de MINUTE : 24/00221 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE LES BALCONS DE ROSNY” SIS [Adresse 2], repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03120
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBR DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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