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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03120
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQ4 N° PARQUET : 23-935 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03120
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/03120
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POTHET 1 GROSSE Me COUTELIER-TAFANELI 1 EXP Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/093 N° RG 23/03120 - N° Po
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ca other ca_pau n° 23/03120
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 23/03120
AB/JD Numéro 26/0041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/01/2026 Dossier : N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWH7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03120
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [W] épouse [P] C/ [F] [T], [N] [P] N° RG 23/03120 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4Z Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [P] née
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03120
TJ 94028, 21 août 2025, RG 23/03120
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKZ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 97 DU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03120
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH6K NAC : 88B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABANES AVOCATS, la SELARL M.B AVOCATS Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : La S.A.S. [6], dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/03120
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/03120
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSP7 Minute N° 25/00044 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Nadia EL BOUROUMI Me Louis-alain LEMAIRE Me Philippe LICINI JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03120
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 23/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SU7 PARTIES : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03120
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/03120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04448 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 18 Octobre 1956 à [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03120
CA Douai, 21 mai 2024, RG 23/03120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/05/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Q3 Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 08 juin 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03120
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFB Minute : 24/00376 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03120
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03120
5ème Chambre ARRÊT N°-153 N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMA S.A.S. CAP DE RETZ C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée: renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03120
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/03120
N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01700 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en état de Rouen du 22 Août 2023 APPELANT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03120
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ 86 Rôle N° RG 23/03120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XV [T] [S] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03120
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN4S N° de MINUTE : 24/00221 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE LES BALCONS DE ROSNY” SIS [Adresse 2], repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03120
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBR DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03120
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03120
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTEZ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03120
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03120
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2024 Thierry CABALE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03120
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03120 - N° Portalis
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