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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03123 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03123

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00501 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2ZC [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [T] [P] [I] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc269eb3454b98788c8196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03123

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/03123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ce9a1b3de5641dc7e64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03123

    TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/03123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDGO NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 678836dac21c0e53e79102fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03123

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03123

    Du 02 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIN6 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M. [K] [T] Mme [K] [X] FE délivrée à : Me SPINAZZE Le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6635277ae4b5292aaa65ecb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03123

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03123

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFH Minute : 24/00282 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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