Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03123
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 23/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W3 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 septembre 2023 RG :F21/00151 [Y] C/ S.A.S. GSE Grosse délivrée le 16 S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03123
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00501 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2ZC [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [T] [P] [I] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03123
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 23/03123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor
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ca other ca_montpellier n° 23/03123
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/03123
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03123
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/03123
21/01/2025 ARRÊT N°38/2025 N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMF IMM/IA Décision déférée du 06 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban - 23/00144 Mme REIS S.A.S. LOCALETV C/ [J] [X] [P] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03123
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/03123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03123 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDGO NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue
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ca other ca_rouen n° 23/03123
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/03123
N° RG 23/03123 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 05 Septembre 2023 APPELANTE : M
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ca other ca_versailles n° 23/03123
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03123 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EC AFFAIRE : [U] [J] C/ [P] [S] [O] [S] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mars 2023 par le tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03123
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03123
5ème Chambre ARRÊT N°-156 N° RG 23/03123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMP S.A.S. ARMALO C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03123
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03123
Du 02 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIN6 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [K] [X] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me SPINAZZE M. [K] [T] Mme [K] [X] FE délivrée à : Me SPINAZZE Le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03123
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03123
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFH Minute : 24/00282 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03123
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03123
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03123
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03123
N° RG 23/03123 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03123
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 23/03123
CL/KG MINUTE N° 23/777 Copie exécutoire aux avocats le 5 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 Numéro d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03123
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03123 - N° Portalis
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