Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03126 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/03126

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 23/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6BT JUGEMENT RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61341f84f14adac9f16fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03126

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03126

    N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4075782d5f06264875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03126

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKA N° de MINUTE : 25/932 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son administrateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abf918b277cc2eab59e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03126

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03126 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416704e0040aa3735cc7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03126

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03126 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYX3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0b6d8b1985f45f0f5f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03126

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03126 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQPJ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [C] [F] C/ Société GARAGE ARSHO AUTO 37 Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 671170763ba2cd800a1f3639
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03126

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/03126

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKA Numéro de minute : 24/01298 S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 1], prise en la personne de son administrateur judiciaire provisoire la SELARL [B] ET ASSOCIES Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ced7b9c77f07fda4450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03126

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03126

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ57 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf69b5f33015ad021e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03126

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFL Minute : 24/00283 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9c72c3aeb182123002

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1