Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/03126
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 23/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6BT JUGEMENT RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03126
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03126
N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R NAC : 50D Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 23/03126
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03126 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRB AFFAIRE : [L] [H] C/ S.N.C. KEOLIS SEINE ET OISE EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03126
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKA N° de MINUTE : 25/932 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] [Adresse 11] à [Localité 6], pris en la personne de son administrateur jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03126
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03126 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/03126
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03126
20/02/2025 ARRÊT N° 85/25 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVML MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00594) Caroline LERMIGNY [5] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES
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ca other ca_versailles n° 23/03126
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EI AFFAIRE : [K] [U] [F] [U] [D] [U] S.C.I. NDL C/ S.A. BOURSORAMA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03126
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03126
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RK Ordonnance (N° 23/00038) rendu le 07 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Béthune
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03126
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03126 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYX3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03126
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/03126
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03126
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/03126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03126 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQPJ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [C] [F] C/ Société GARAGE ARSHO AUTO 37 Copie certifiée conform
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03126
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/03126
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKA Numéro de minute : 24/01298 S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 1], prise en la personne de son administrateur judiciaire provisoire la SELARL [B] ET ASSOCIES Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03126
AB/CD Numéro 24/02120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03126
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/03126
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ57 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03126
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03126
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFL Minute : 24/00283 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03126
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 23/03126
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XB Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVINGON, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 23/00004 Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03126
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/03126
CF/SH Numéro 24/00393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 février 2024 Dossier : N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIL Affaire : [B] [J] C/ [R] [G] 10 JAGUAR LAND ROVER FRANCE S.A.S. BAUER PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03126
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/03126
1ère Chambre ARRÊT N°229 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMX M. [R] [S] Mme [L] [I] épouse [S] C/ Mme [N] [A] épouse [B] M. [J] [H] Mme [O] [Y] M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03126
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03126 - N° Portalis
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