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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03127

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/03127

    Minute n°2026/366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03127 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17591acdc6046d4727e784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03127

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03127 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AE5 AFFAIRE : S.D.C. LES HESPERIDESDU PRADO - 36 Rue des Mousses 13008 MARSEILLE ( la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [F], [K] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157c74e929a9d8fa42cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03127

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4SQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [V] [M] veuve [W] [Adresse 5] [Localité 13] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c5b3454b98788c290d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03127

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7V JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [C] [K] né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03127

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/03127

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [B] [D] MINUTE N° 24/ Du 10 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a4ab0169a5863c3f81a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03127

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03127

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFN Minute : 24/00284 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9672c3aeb182122ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1