Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03127
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/03127
Minute n°2026/366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03127 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse
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ca other ca_toulouse n° 23/03127
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/03127
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/334 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMP MS/EB Décision déférée du 02 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 17] (18/11205) R.BONHOMME S.A. [16] C/ [20] CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03127
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03127 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AE5 AFFAIRE : S.D.C. LES HESPERIDESDU PRADO - 36 Rue des Mousses 13008 MARSEILLE ( la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [F], [K] [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03127
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4SQ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [V] [M] veuve [W] [Adresse 5] [Localité 13] Mada
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ca other ca_rennes n° 23/03127
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/03127
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM2 SYNDICAT CFDT COMMUNICATION, CONSEIL ET CULTURE DE BRETAGNE (Syndicat CFDT 3C Bretagne) C/ S.A.S.U CONCENTRIX [Localité 5] FRANCE anciennement dénommée WEBHELP [Localité 5]
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ca other ca_nimes n° 23/03127
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG : [B] C/ S.A.S. NJD Grosse délivrée le 08 JUILLET
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ca other ca_pau n° 23/03127
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/03127
CF/HB Numéro 25/02050 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/03127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : - S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03127
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/03127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7V JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [C] [K] né le 16 janvier 2005 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03127
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/03127
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, présidente de la Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03127
TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/03127
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [B] [D] MINUTE N° 24/ Du 10 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03127
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/03127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03127
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3EK AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03127
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03127
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFN Minute : 24/00284 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03127
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5X Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03127
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/03127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 561 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3YY S.D.C. [41] C/ [Z] [P] [M] [Y] [B] [G] Société [39] S.E.L.A.S. [50], S.A. [22] Etablissement [19] Etablissement [27] Etablissement [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03127
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03127 - N° Portalis
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