Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 février 2023 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03129
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 MARS 2026 N° RG 23/03129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLG6 Code NAC : 93A DEMANDEUR : Monsieur [I], [P], [J], [F] [T] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAUX
-
tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03129
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/03129
Page sur MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L'INCIDENT: LE : Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22AG N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 07 Septe
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03129
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/03129
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6K2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 J
-
tj MEE - incident tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 février 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2025 DEMANDEURS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03129
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJV N° MINUTE : 15/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 09 septembre 2024 (article 468 a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03129
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02982 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née le 12 Décembre 1965 domicilié
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03129
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 04 Avril 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 06 JUIN 2024 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 06 JUIN 2024 MAGISTRAT :Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge GREFFIER :Madame Sylvie PLAZA N° RG 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles