Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03129
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/03129
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JP S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2023 RG : 21/01186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 février 2023 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03129
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 MARS 2026 N° RG 23/03129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLG6 Code NAC : 93A DEMANDEUR : Monsieur [I], [P], [J], [F] [T] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAUX
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/03129
TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/03129
Page sur MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L'INCIDENT: LE : Copie
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ca other ca_versailles n° 23/03129
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03129 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRP AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. NITRUVID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22AG N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 07 Septe
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ca other ca_paris n° 23/03129
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/03129
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJS Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03129
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/03129
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6K2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 J
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 février 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2025 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03129
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/03129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RJ Décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03129
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJV N° MINUTE : 15/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 09 septembre 2024 (article 468 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03129
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02982 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née le 12 Décembre 1965 domicilié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03129
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 04 Avril 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 06 JUIN 2024 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 06 JUIN 2024 MAGISTRAT :Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge GREFFIER :Madame Sylvie PLAZA N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03129
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03129
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RR Jugement n° 2022021850 rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole - PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03129
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/03129
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02378 du : 10 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2J7 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 05 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03129
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 75) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03129 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03129
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 23/03129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/01/2024 3/24 N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVMU Ordonnance rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03129
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03129
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03129
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03129 - N° Portalis
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