Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03131

    TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 27 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L47V AFFAIRE : [C] [O] [T] C/ [I] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 15] DABOT Me Frédéric RACHLIN SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e0ae097417ee1c0dc8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03131

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/03131 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIA JUGEMENT N° B 24/ DU : 21 Novembre 2024 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [Z] [F] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03131

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03131

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04109 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le 12 Janvier 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635f50af6f5fd344f1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03131

    TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/03131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03131 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf7b0a15111c372a7d8168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03131

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03131

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03131

    Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [V] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [V] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd108ddbf41d3f4115fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles