Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03131
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7RX Jugement (N° 2020/2026) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03131
TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 27 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L47V AFFAIRE : [C] [O] [T] C/ [I] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 15] DABOT Me Frédéric RACHLIN SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI- BARDON-
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ca other ca_montpellier n° 23/03131
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03131
ARRÊT n° 2012 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_colmar n° 23/03131
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/03131
MINUTE N° 25/292 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_lyon n° 23/03131
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03131
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5J4 [W] C/ Organisme CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 28 Mars 2023 RG : 20/00275
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ca other ca_amiens n° 23/03131
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/03131
ARRET N° 114 S.C.M. POLE OISE OPHTALMOLOGIE C/ [U] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me MORICEAU Me FROZ EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2025 ******************************
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ca other ca_toulouse n° 23/03131
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/03131
21/01/2025 ARRÊT N°39/2025 N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNR IMM/KM Décision déférée du 10 Août 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R00229 Marc de Chefdebien S.A.S. MASCOT HOLDING C/ [T] [J] [B] [K] épouse [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03131
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/03131 N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIA JUGEMENT N° B 24/ DU : 21 Novembre 2024 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [Z] [F] [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03131
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/03131
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04109 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le 12 Janvier 1972 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03131
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/03131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRY AFFAIRE : Société LEFEBVRE SARRUT C/ C.C.E. LE COMITÉ DE GROUPE LEFEBVRE SARRUT Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03131
TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/03131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03131 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03131
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03131
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03131
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03131 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI2P S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [V] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [V] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03131
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/03131
N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6CX No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Alice NALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03131
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/03131
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de la saisine : 31 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2023 Décision attaquée : Juridicti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03131
CA Amiens, 30 août 2023, RG 23/03131
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PAC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03131
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03131 - N° Portalis
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