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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03132

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03132

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03132 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6B / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0ba7860dd6c223b662d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03132

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db3d9d5614ec4f7d6eec

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