Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03132
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03132
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03132 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6B / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03132
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03132 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Mons
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