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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03136 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03136

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03136

    N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03136 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZVC NAC : 70B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ac86175782d5f065ee2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03136

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47272b5e5e648cb0fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03136

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/03136 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJNM N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03136

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/03136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03136 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Medhi DUBUC-LARIBI, avocat au barreau de PO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03136

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03136 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGE Minute : 376/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f8c8a1343b8cd5fb7d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03136

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2238ddbf41d3f42aec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1