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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03144

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KUZMA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22H2 N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4dcdcdc6046d47ba2e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03144

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03144 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894490169a5863c3ee21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03144

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/03144

    N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03144 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW5 N° minute : 24/101 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [U] [F] [G] né le 05 décembre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e4944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1