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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj14118 n° 23/03145

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 23/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03145 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQRC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [O] [N] [J] [I] épouse [N] C/ Syndic. de copro. BEL HORIZON S.A.R.L. EVE [L] [T] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa443cdc6046d471b3ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03145

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 23/03145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 10] NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948897b75782d5f0630a45b
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03145

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03145

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE Maître [I] Notaire Maître [G] [T] Me [X] [K] 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03145 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLRP Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 L

    Lire la décision → Vérifier la source 694825b675782d5f0628038a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03145

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQK N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894820169a5863c3ee4fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03145

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/03145

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0df20c06e7d9fe84a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03145

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/03145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03145 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGR Minute : 794/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1