Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03147 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03147

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03147

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PACIFICA c/ [ZU] [R], [O] [D], [K] [R], [E] [L], [J] [S], [X] [L], S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [I], [C] [I], [P] [TE], [SU] [Y] [WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e18cdc6046d47ed3a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03147

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03147 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], [G] [P] C/ SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961253ea43407b9114950
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03147

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/03147

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03147 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKUW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f363b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03147

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQN N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758947f0169a5863c3ee494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03147

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03147 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d9193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03147

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03147

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS à

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a41342d338c20d5051e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1