Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03147
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 23/03147
C1 N° RG 23/03147 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6DY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03147
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03147
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03147
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PACIFICA c/ [ZU] [R], [O] [D], [K] [R], [E] [L], [J] [S], [X] [L], S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [I], [C] [I], [P] [TE], [SU] [Y] [WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03147
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03147 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], [G] [P] C/ SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03147
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/03147
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03147 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKUW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTI
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ca other ca_lyon n° 23/03147
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 23/03147
N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5LD Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA Au fond du 02 décembre 2022 RG : 22/00405 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03147
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/03147
06/02/2025 ARRÊT N° 62/25 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVS6 MS/RL Décision déférée du 19 Juillet 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (22/00452) [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE
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ca other ca_douai n° 23/03147
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/03147
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SW Jugement (N° 2021/363) rendu le 31 mai 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03147
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQN N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03147
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03147 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMV NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03147
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03147
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03147
5ème Chambre ARRÊT N°-169 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOF S.A.S. VICTORY C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03147
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7P Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03147
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03147
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/03147
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02393 du : 23 Juin 2022 RG : N° RG 23/03147 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2LD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SOISSONS en date du 23 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00395 M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03147
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03147 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03147
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2023, RG 23/03147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2023 N° 2023/228 Rôle N° RG 23/03147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4B4 S.N.C. LIDL C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de M
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