Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03149
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/03149
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] [S] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03149
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/03149
MINUTE N° : 25/304 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3I5 AFFAIRE : Monsieur [O] [R] C/ Madame [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant pa
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/03149
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 23/03149
N° RG 23/03149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWU4 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03149 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWU4 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [IE] [M] [F] [K] épouse [M] [PN] [D] SCI STEMAG [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03149
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBMA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [H] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03149
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03149 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZSI Minute n° : 2025/165 AFFAIRE : [Z] [F] épouse [G], [K] [G], [P] [G] épouse [M], [E] [G] C/ Commune [Localité 15], pr
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03149
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me GEVAERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QW N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03149
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQW N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03149
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03149 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSN DEMANDEUR : M. [S] [O] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [M] [Z] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la S
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