Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03149
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT6 AFFAIRE : [Y] [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_montpellier n° 23/03149
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/0013
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ca other ca_pau n° 23/03149
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/03149
MF/SB Numéro 25/3251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [14] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03149
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/03149
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBVL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] [S] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03149
TJ 54395, 12 août 2025, RG 23/03149
MINUTE N° : 25/304 JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03149 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3I5 AFFAIRE : Monsieur [O] [R] C/ Madame [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant pa
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/03149
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 23/03149
N° RG 23/03149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWU4 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03149 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWU4 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [IE] [M] [F] [K] épouse [M] [PN] [D] SCI STEMAG [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03149
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBMA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [H] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03149
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03149 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZSI Minute n° : 2025/165 AFFAIRE : [Z] [F] épouse [G], [K] [G], [P] [G] épouse [M], [E] [G] C/ Commune [Localité 15], pr
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03149
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me GEVAERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QW N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2023
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ca other ca_colmar n° 23/03149
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03149
MINUTE N° 25/401 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03149
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQW N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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ca other ca_toulouse n° 23/03149
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03149
06/11/2024 ORDONNANCE N° 137/24 N° RG 23/03399 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXEP Décision déférée du 14 Juin 2023 TJ de [Localité 11] 19/02973 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) C/ [P] [U] [F] [M] SASU QUALICONSULT SMA SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03149
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03149
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03149 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSN DEMANDEUR : M. [S] [O] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [M] [Z] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03149
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/03149
ARRET N°382 S.A.S. [5] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS [9]) C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2LH - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03149
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03149
5ème Chambre ARRÊT N°-171 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZOJ S.A.S. VINI C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03149
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FZ AFFAIRE : S.A.S. AGENCE DE SERVICES PROFESSIONNELS C/ S.A.R.L. RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03149
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/03149
N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00076 Jugement du juge de l'exécution d'Evreux du 24 Juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1965 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03149
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03149 - N° Portalis
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