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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03153

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 23/03153

    N° du répertoire général : N° RG 23/03153 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPXQ 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c50ecdc6046d475d18dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03153

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 23/03153

    GB/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03153 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [E] Contre : AGICCES Grosse : Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU la SCP TEILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7048e85d0474bddbacdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03153

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03153

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J] [I], [E] [U], [F] [U], [O] [R], [M] [R], Société VIRILUGA c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03153 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCIY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651504bd026099a141d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03153

    TJ Lyon, 6 déc. 2024, RG 23/03153

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 6 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 7 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [G] né le 20 Février 1975 à [Localité 4] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 67534bec74fea793d82690f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03153

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQ7 N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6107d1ffbed0eed8e639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03153

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03153

    - N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/440 N° RG 23/03153 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239a62ce03d424c8f747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03153

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03153

    Du 22 mai 2024 60A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCW [X] [B] C/ S.A. AIG EUROPE, S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6389d5614ec4f7d4a16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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