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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03161

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/03161

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03161 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6S Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a24ecdc6046d4749c42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03161

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLV5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [W], [H] [X] née le 10 Août 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e9175782d5f06dfbc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03161

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/467 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ3M Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [Y] [M] [O] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433a6a4025c174c42187
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/03161

    TJ 94028, 24 juill. 2025, RG 23/03161

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHY7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6882840b5f09f7fee0f04f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03161

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJNI N° MINUTE : 24/00158 AFFAIRE [T] [B] [F] épouse [K] C/ [O] [K] DEMANDEUR Madame [T] [B] [F] épouse [K] 22 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999cc74c14eb6072c7c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03161

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03161 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHG Minute : 378/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au bar

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1