Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03161
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/03161
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03161 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6S Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03161
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLV5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [W], [H] [X] née le 10 Août 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVE
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ca other ca_lyon n° 23/03161
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 23/03161
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MD [8] C/ Société SAS [6] N°[N° SIREN/SIRET 2] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] -BRESSE du 20 Mars 2023 RG : 17/00299 COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03161
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/467 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ3M Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [Y] [M] [O] née le [Date naissa
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/03161
TJ 94028, 24 juill. 2025, RG 23/03161
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHY7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_nimes n° 23/03161
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 septembre 2023 RG :22/0109 [B] C/ S.A.R.L. SURIATIS Grosse délivrée le 14 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03161
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/03161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAU Décision défér
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ca other ca_rouen n° 23/03161
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03161
N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Août 2023 APPELANTE : S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03161
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJNI N° MINUTE : 24/00158 AFFAIRE [T] [B] [F] épouse [K] C/ [O] [K] DEMANDEUR Madame [T] [B] [F] épouse [K] 22 avenue
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03161
CA Amiens, 4 sept. 2024, RG 23/03161
ARRET N° Association APEI C/ [D] copie exécutoire le 04 septembre 2024 à Me CARPENTIER Me BASTIN EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03161
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TO Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03161
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03161 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQHG Minute : 378/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03161
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 23/03161
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03161
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03161 - N° Portalis
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