Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03162
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03162
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL IN SITU A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03162
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFII N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03162
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 23/03162
Du 12 mai 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEP [S] [N] [V] [R] [F], [M] [A] [Y] [W] épouse [R] [F], [B] [E] [I] [R] [F] épouse [C], [P] [U] [R] [F], [G] [K] [B] [R] [F] C/ [D] [G] [T] [X] - Expéditions délivrées à Me THIBAUD Me FE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03162
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 23/03162
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03162
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/03162
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03162
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03162
N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPI N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPI Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [E] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOR2 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SELARL [H] [P], représenté par son gérant et prise en la personne de Me [H] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03162
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN5Z N° de MINUTE : 24/00039 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ATRI
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