Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03162
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSGR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03162
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN Me Frédéric TEISSIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL IN SITU A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03162
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFII N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imm
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ca other ca_versailles n° 23/03162
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03162 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWJ AFFAIRE : [B] [P] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Sept
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ca other ca_amiens n° 23/03162
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/03162
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [U] [U] [L] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03162
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 23/03162
Du 12 mai 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEP [S] [N] [V] [R] [F], [M] [A] [Y] [W] épouse [R] [F], [B] [E] [I] [R] [F] épouse [C], [P] [U] [R] [F], [G] [K] [B] [R] [F] C/ [D] [G] [T] [X] - Expéditions délivrées à Me THIBAUD Me FE
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ca other ca_nimes n° 23/03162
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I622 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :22/00257 S.A.R.L. SARL VSB C/ [E] Grosse délivrée le 14 A
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ca other ca_toulouse n° 23/03162
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03162
20/02/2025 ARRÊT N° 87/25 N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUD MS/EB Décision déférée du 12 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/876) Caroline LERMIGNY Me [D] [S] - Mandataire de [5] [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03162
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 23/03162
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03162
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/03162
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03162
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFWJ AFFAIRE : [D] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA BAZOCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le NEUF SEPTEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03162
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03162
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [R] C/ Maître [X] [T] -------------------------- N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKU7 -------------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 -------------------------- IRRECEVA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03162
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/03162
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 245 N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQ6 Association AKA C/ INPI ( PARTIE JOINTE) Société AKKA TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me VERRANDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03162
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03162
N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPI N° RG 23/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPI Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [E] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03162
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TQ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOR2 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE SELARL [H] [P], représenté par son gérant et prise en la personne de Me [H] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03162
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN5Z N° de MINUTE : 24/00039 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ATRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03162
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/03162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GW AFFAIRE : S.A.S. LE ROOFTOP 37 C/ SAS HUG FLUIDES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03162
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEAX Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03162
CA Paris, 31 juill. 2023, RG 23/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03162 - N° Portalis
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