Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03166
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/03166
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDVN NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03166
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 23/03166
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AUDIFAX BERTHO CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03166
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDJM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03166
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 23/03166
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03166 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQS Pôle Civil section 2 Date : 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03166
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/03166
1ère chambre civile Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOEUX LES MINES c/ [P] [T] , [Z] [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03166 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4KL Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 REOUVERTURE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03166
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03166
N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPK N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVPK Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [D] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03166
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03166
Du 06 mai 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJFW [R] [H] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER - Expéditions délivrées à la SAS HUMAN IMMOBILIER FE à Me Emmanuel ABI KHALIL Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03166
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPX N° de MINUTE : 24/00253 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES[Adresse 3] A [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice la société BVGL
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