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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03173

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5FP AFFAIRE : S.A.S. BR [Localité 2] C/ S.A.S. ACMT GROSSE(S) ET COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0706ccdc6046d4730a2d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/03173

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/03173

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5UK Minute : 25/01908 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b69075782d5f06fcfb74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03173

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 23/03173

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3D3 AFFAIRE : Madame [L] [M] [N] C/ S.A. BCPE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec54e1dd062d9f810e901c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03173

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03173

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02845 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA [Adresse 3] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66747224a25c27523ed2a083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1