Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03173
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5FP AFFAIRE : S.A.S. BR [Localité 2] C/ S.A.S. ACMT GROSSE(S) ET COPIE(S) délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE
-
ca other ca_toulouse n° 23/03173
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 23/03173
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 468 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWA SL - SC Décision déférée du 22 Août 2023 TJ de [Localité 11] - 23/01054 L.A. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_versailles n° 23/03173
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03173 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXW AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE PELLEGRIN C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Oct
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/03173
TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/03173
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5UK Minute : 25/01908 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_grenoble n° 23/03173
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03173
C6 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_colmar n° 23/03173
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/03173
MINUTE N° 25/502 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/03173
TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 23/03173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3D3 AFFAIRE : Madame [L] [M] [N] C/ S.A. BCPE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par applicat
-
ca other ca_montpellier n° 23/03173
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/03173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UG Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03173
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXP S.A.S. AGRIVER Nature de la décision : AU FOND N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03173
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03173
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02845 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA [Adresse 3] [Localité 5] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03173
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/03173
CF/CD Numéro 24/01807 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVV-V-B7H- IWNH Affaire : [P] [G] C/ [H] [F] SARL SAINT PAUL CONTROLE - O R D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03173
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/03173
4ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 23/03173 N°Portalis DBVL-V-B7H-TZSG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03173
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/03173
4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca other ca_rouen n° 23/03173
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3A Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-21-08
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03173
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/03173
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03173
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/03173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/952 N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VG Ordonnance (N° 22/865) renduele 08 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de Douai d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03173
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03173 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03173
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03173
N° RG 23/03173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MX Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles