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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03175

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 23/03175

    N° RG 23/03175 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE46 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a7acdc6046d471be6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03175

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/03175

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES c/ Société Civile SAINT SEBASTIEN MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03175 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG54 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88772a1d5348015555d91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03175

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/03175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00640 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401246d547e419ff3780

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1