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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03178

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/03178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb25cdc6046d47402c9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03178

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FS N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 19 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0facdc6046d470a9ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03178

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/03178 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYH N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des Hauts-de-Seine Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f56775782d5f06091eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03178

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03178

    DOSSIER N° RG 23/03178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN5O Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [D] C/ [K] [G] [J] [U] Le : Expédition délivrée à : Monsieur [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f5ecdc6046d47999917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03178

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/03178

    N° RG 23/03178 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5A Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03178

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/03178

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afee7860dd6c223b01b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03178

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par con

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a3b848dd6814c61a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03178

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03178

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. val d’azur c/ [E] [P] [X] N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03178 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQR Grosse délivrée à Me Jean-Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651404bd026099a141c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03178

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/03178

    N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4NR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03178

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1942439575e2f7e2a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1