Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03178
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/03178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03178
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [9] le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23FS N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 19 Septe
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ca other ca_versailles n° 23/03178
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03178 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFY2 AFFAIRE : Société [6] C/ [S] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03178
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKXY SASU [6] c/ Monsieur [T] [F] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03178
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/03178 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYH N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des Hauts-de-Seine Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_montpellier n° 23/03178
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3UQ Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03178
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03178
DOSSIER N° RG 23/03178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN5O Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [D] C/ [K] [G] [J] [U] Le : Expédition délivrée à : Monsieur [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a
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ca other ca_versailles n° 23/03178
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JC AFFAIRE : S.A.S. ITL C/ S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS DUCHESNE Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03178
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/03178
N° RG 23/03178 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5A Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03178
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/03178
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, assesseur col
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03178
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03178
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/03178
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. val d’azur c/ [E] [P] [X] N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03178 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQR Grosse délivrée à Me Jean-Marc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03178
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/03178
N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4NR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03178
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/03178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IENX MINUTE N° 24/1020 APPELANTE [5] Rep légal : Mme [L] [G] (Responsable du pôle recours) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3] Représentée par Me Sébastien B
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ca other ca_aix_provence n° 23/03178
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/03178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FS S.A. [4] SA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03178
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHECC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03178
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/03178
N° RG 23/03178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2019 RG : 2018j956 S.A.S. DOMINO MISSIONS [Localité 4] BTP C/ S.A.S. CONCEPT INTERIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03178
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03178
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03178 - N° Portalis 3
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