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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03181

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/03181

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03181 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26fd5cdc6046d47031aec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03181

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03181

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 23/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTI JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69712545cdc6046d4727e53e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03181

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23UW N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 20 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03d77f30025a66930eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03181

    TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03181

    N° RG 23/03181 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5J3 N° minute : 25/00237 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Kevin GERBAUD Copie certifiée conforme notifiée le 14/05/2025 à la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bd937e21a56f624f677a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03181

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/03181

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fe072c53c9d62b3d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03181

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HVU AFFAIRE : M. [U] [I] (Maître [K] [H] de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A.R.L. CAP EVASION Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dcd88ba22ff74f9137
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03181

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00989 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce4156f3a33381eb5d8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1